Patrick Cadenat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
second membre suppléant de la juridiction administrative
Remplace:M. Eric FRANÇOIS
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2019-05-14"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000038456983(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire, représentant de la juridiction administrative, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2016-05-14"
JORFTEXT000032490970(source JORF)
reconduction
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
date_debut="2013-05-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027399978(source JORF)
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Patrick CADENAT
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Membre titulaire
Remplace:M. Joseph KRULIC
Groupe:
Commission de recours
JORFTEXT000022220787(source JORF)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Patrick CADENAT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="2010-01-08"
JORFTEXT000021148309(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 200914/10/2009
De: Patrick Cadenat
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2007-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000428226(source JORF)
affectation
20 Juillet 200720/07/2007
De: Patrick Cadenat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-08-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000428226(source JORF)
admission
20 Juillet 200720/07/2007
De: Cadenat (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2005-12-05"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000261426(source JORF)
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Cadenat (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000805837(source JORF)
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Cadenat (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000613990(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Patrick Cadenat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes
Remplace:M. Patrick Mindu
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2004-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000417207(source JORF)
charge
22 Avril 200422/04/2004
De: Cadenat (Patrick)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000590545(source JORF)
mutation
02 Mai 200202/05/2002
De: Patrick Cadenat
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000374287(source JORF)
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Cadenat (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
JORFTEXT000000572463(source JORF)
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Patrick Cadenat
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Patrick Cadenat
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1996, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi"
JORFTEXT000000170551(source JORF)
inscription
10 Mai 199610/05/1996
De: Patrick Cadenat
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
A la cour administrative d'appel de
Nantes
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.